Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association ATB : Art et Traditions en Bourgogne, sise à Morteuil.
Le règlement intérieur ne saurait se substituer aux statuts qui donnent à l'ATB son existence juridique.
Le règlement intérieur est mis à la disposition des membres au siège de l'association.
1. Promouvoir l'art et les traditions de la Bourgogne sous forme d'expositions artistiques et de manifestations culturelles dans différents lieux de la Bourgogne.
2. Promouvoir des artistes dans les conditions de l'article 13.
L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres adhérents :
Les membres fondateurs sont Ghislaine GIUSTINIANI et Jean-Claude GIUSTINIANI et constituent le conseil d'administration.
Les membres actifs sont ceux qui sont admis par le conseil d'administration, qui ont versé le droit d'entrée unique et se sont acquittés de la cotisation annuelle. Ils participent activement à la vie et aux activités de l'association.
Les membres adhérents sont ceux qui sont admis par le conseil d'administration, qui ont versé le droit d'entrée unique. Ils n'ont pas voix consultative et n'ont pas d'implication dans la gestion de l'association. Ils participent aux activités de l'association.
Seuls, les membres fondateurs et actifs ont le droit de vote.
Toute personne physique ou morale, désirant faire partie de l'association, doit adresser au Président une demande d’admission.
L’admission ou le refus est prononcé par le conseil d'administration.
A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
La demande d’admission implique le respect sans réserve aux statuts et au règlement intérieur.
Il faut :
o verser un droit d'entrée ;
o apporter ses compétences aux activités de l'association.
Le montant du droit d'entrée est unique et fixé par le conseil d'administration.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un
remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès
d'un membre.
Tout membre actif n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité deviendra d’office membre adhérent.
ATB souscrit une assurance à la MAIF en complément de l'assurance responsabilité civile du membre
L'assurance est incluse dans la cotisation.
Tout membre peut prendre connaissance du contrat d'assurance MAIF de l'ATB afin de connaître sa couverture personnelle.
Ce contrat d'assurance est mis à la disposition des membres pour lecture au siège social de l'association.
La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
La qualité de membre se perd par :
o le décès ;
o la démission de membre actif qui doit être adressée par écrit au président du conseil d'administration trois mois avant l'échéance. Il devient néanmoins membre adhérent ;
o la qualité de membre actif se perd si l'adhérent est absent à trois réunions consécutives de l'assemblée générale. Il devient néanmoins membre adhérent.
L'exclusion d'un membre est prononcée par le conseil d'administration pour :
o détérioration de matériel ;
o comportement dangereux ;
o propos désobligeants envers les autres membres ;
o comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;
o non-respect des statuts et du règlement intérieur.
Il est interdit de fumer au siège de l’association.
L'association est dirigée par un conseil de deux membres élus pour deux années renouvelables.
Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un président et un trésorier.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale.
Le conseil d'administration a en charge la conception du projet artistique et culturel.
Il présente son projet devant l'assemblée générale qui peut proposer des modifications à intégrer suivant la procédure décrite dans l'article 15.
Un comité Artistique et Culturel pour un projet défini est créé et le conseil d'administration nomme un directeur.
Il écrit le projet définitif et le transmet au comité Artistique et Culturel pour exécution.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
1. sa mission
Le comité Artistique et Culturel est l'exécutif du projet défini par le conseil d'administration.
Le comité Artistique et Culturel s'engage à remplir sa mission exécutive en cohérence avec le projet défini par le conseil d'administration. Le non-respect de cet engagement entraîne la dissolution du comité artistique et culturel par le conseil d'administration.
Le comité artistique et culturel peut modifier le projet présenté par le conseil d'administration avec l'accord de celui-ci. Ces modifications doivent être en cohérence avec les statuts et le règlement intérieur.
2. composition
o un directeur ;
o des membres fondateurs ;
o des membres actifs ;
o des artistes ;
o des personnes étrangères à l'ATB.
Le directeur est nommé par le conseil d'administration après appel à candidature. Il doit adhérer à l'ATB et devenir membre actif.
Les membres actifs sont nommés après appel au volontariat pour leurs compétences spécifiques au projet défini.
Les personnes étrangères à l'ATB interviennent ponctuellement à l'appel du comité artistique et culturel. Ils n'ont aucune obligation d'adhérer à l'ATB.
Les artiste doivent respecter les conditions décrites dans l'article 13.
La composition du comité Artistique et Culturel peut-être modifiée selon les nécessités du projet artistique et culturel.
3. rôle du directeur
Il choisit les membres du comité Artistique et Culturel selon leurs compétences pour la réalisation du projet.
Il conduit le projet défini par le conseil d'administration auquel il rend compte.
4. la durée du comité Artistique et Culturel
Le comité Artistique et Culturel est mis en place pour la durée de deux ans. Cette durée doit correspondre au temps de la mise en place à la réalisation de projet défini.
5. le comité Artistique et Culturel (date à définir)
o directeur
DROUOT Yannick
o directeur adjoint
GIUSTINIANI Jean-Claude
o membres actifs
GIUSTINIANI Gaëtan
GIUSTINIANI Maud
GIUSTINIANI Mylène
TRIVIER Valérie
o artistes
à définir
1. conditions générales
Les artistes désirant exposer sont choisis par le conseil d'administration parmi les demandes qui lui sont parvenues.
Ces demandes peuvent être faites par les artistes eux-mêmes ou proposées par un ou des membres de l'ATB.
Ces demandes peuvent être écrites ou orales.
Les artistes exposants doivent verser le droit d'entrée et de ce fait deviennent membres adhérents. Ils sont dispensés de cotisation.
Les artistes exposants font partie de droit au comité Artistique et Culturel.
Les artistes exposants doivent adhérer au projet artistique et culturel écrit par le conseil d'administration et exécuté par le comité Artistique et Culturel.
Les artistes exposants font partie intégrante du projet artistique et culturel et à ce titre s'engagent à créer pour l'événement et en particulier pour les thèmes choisis après en avoir pris connaissance. Le non-respect de cet engagement conduit à l'exclusion.
2. éléments apportés par l'ATB
o la notoriété de l'ATB et sa reconnaissance par les collectivités territoriales ;
o un comité Artistique et Culturel au sein duquel les artistes peuvent trouver une aide dans son aspect conceptuel(exemple : documentation)
o son site internet www.art-traditions.org ;
o des manifestations culturelles dans le cadre des expositions ;
o des articles ponctuels sur le Journal de Saône et Loire et le Bien Public ;
o une couverture médiatique pendant l'événement : télévision, radio, presse … ;
o une aide de conseils et de conception(exemple : démarche et suivi auprès des imprimeries);
o une aide technique ;
o la mise en place de l'exposition.
3. les éléments à charge des artistes exposants:
o le vernissage au prorata de leurs invités(buffet, boisson, location de verres, décoration,…) ;
o les invitations personnelles avec enveloppes timbrées ;
o les travaux d'imprimerie(prospectus, affiches,invitations, programmes…)avec participation de l'ATB après décision des organes compétentes ;
o les frais d'accrochage(supports, chevalets, décors…)
o 10% des ventes.
Les intervenants doivent s'engager à adhérer au projet artistique et culturel écrit par le conseil d'administration et exécuté par le comité Artistique et Culturel. Le non-respect de cet engagement conduit à l'interdiction de participation à la manifestation culturelle qu'ils se proposaient de donner.
Les intervenants sont bénévoles et offrent leurs compétences.
Les intervenants sont sans obligation d'être membre adhérent ou actif et de ce fait ne paient pas de droit d'entrée et de cotisation.
Les intervenants ne font pas partie du comité Artistique et Culturel.
L'ATB leur apportent soutien logistique multimédia et médiatique.
L'assemblée générale comprend les membres fondateurs et actifs.
Les membres adhérents peuvent assister sans voix consultative à l'assemblée générale s'ils en émettent le souhait .
L'assemblée générale se réunit chaque année si un contenu de l'ordre du jour le permet.
Les décisions sont prises à la majorité des membres fondateurs et actifs présents.
Le président, assisté du trésorier, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi par un secrétaire de séance désigné en début de réunion. Il est signé par le président et le trésorier.
Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.
Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président.
Elle se réunit également à la demande du conseil. Elle est convoquée par le président.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Un procès-verbal de la réunion sera établi par un secrétaire de séance désigné en début de réunion. Il est signé par le président et le trésorier.
Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.
Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Le règlement intérieur de l’association ATB est établi par le conseil d’administration, conformément à l'article 15 des statuts.
Il peut être modifié par le conseil d’administration, sur proposition de l'assemblée générale, selon la procédure décrite dans l'article 15.
Le nouveau règlement intérieur est mis à la disposition des membres au siège de l'association.