Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :
Cette association a pour objet de promouvoir l'art et les traditions de la Bourgogne sous forme d'expositions artistiques et de manifestations culturelles dans différents lieux de la Bourgogne.
Le siège de l'association est fixé à l'adresse suivante :
Le Puits Vincent 21190 MORTEUIL
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
La durée de l'association est indéterminée.
L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres adhérents :
o Les membres fondateurs sont Ghislaine GIUSTINIANI et Jean-Claude GIUSTINIANI et constituent le conseil d'administration. Ils sont dispensés de droit d'entrée et de cotisation.
o Les membres actifs sont ceux qui sont admis par le conseil d'administration, qui ont versé le droit d'entrée unique et se sont acquittées de la cotisation annuelle. Ils participent activement à la vie et aux activités de l'association.
o Les membres adhérents sont ceux qui sont admis par le conseil d'administration, qui ont versé le droit d'entrée unique. Ils n'ont pas voix consultative et n'ont pas d'implication dans la gestion de l'association. Ils participent aux activités de l'association.
o Seuls, les membres fondateurs et actifs ont le droit de vote.
Toute personne physique ou morale, désirant faire partie de l'association, doit adresser au Président une demande d'admission.
L'admission ou le refus est prononcé par le conseil d'administration.
La demande d'admission implique le respect sans réserve aux statuts et au règlement intérieur.
Il faut :
o verser un droit d'entrée ;
o apporter ses compétences aux activités de l'association.
Le montant du droit d'entrée est unique et fixé par le conseil d'administration.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration.
La qualité de membre se perd par :
o le décès;
o la démission qui doit être adressée par écrit au président du conseil d'administration trois mois avant l'échéance ;
o la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
o la qualité de membre actif se perd si l'adhérent est absent à trois réunions consécutives de l'assemblée générale. Il devient néanmoins membre adhérent.
Les ressources de l'association comprennent :
o Le montant du droit d'entrée et des cotisations ;
o Les dons et les éventuels apports des membres fondateurs ;
o Les subventions de l'Union Européenne, de l'État et des collectivités territoriales ;
o Les recettes liées à l'activité de diffusion de l'art et de la culture et des services de l'association ;
o Les manifestations exceptionnelles ;
o Les ventes faites aux membres ;
o Les prestations faites à d'autres personnes morales tant publiques (collectivités locales, Etat...) que privées ( associations ...)que physiques(artistes …)
o Toutes ressources autorisées par la loi.
L'association est dirigée par un conseil de deux membres élus pour deux années renouvelables.
Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un président et un trésorier.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
L'assemblée générale comprend les membres fondateurs et actifs.
Les membres adhérents peuvent assister sans voix consultative à l'assemblée générale s'ils en émettent le souhait .
L'assemblée générale se réunit chaque année si un contenu de l'ordre du jour le permet.
Les décisions sont prises à la majorité des membres fondateurs et actifs présents.
Le président, assisté du trésorier, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le trésorier.
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président.
Elle se réunit également à la demande du conseil. Elle est convoquée par le président.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le trésorier.
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.